Arrêté du 2 mars 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance