Arrêté du 2 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de la commission nationale d'habilitation en 2018

Résumé. La date de la réunion de la commission nationale d'habilitation pour 2018 est fixée au 22 mai.

La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance