Arrêté du 2 mars 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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