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Arrêté du 2 mars 2017

modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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Mise à jour des primes pour les chefs techniques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chefs techniques qui ont droit à une prime supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2