Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0102 du 30 avril 2017
Arrêté du 2 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron