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Arrêté du 2 mars 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Créé le 1 mai 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2