Abrogation à venir31 décembre 2028
Créé le 26 mars 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.