Arrêté du 2 mars 2017

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 26 mars 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028