En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Application de l'arrêté sur les diplômes du gaz
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.