Arrêté du 2 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme CASTAGNÉ (Christelle, Nicole, Laurence), épouse VIALLA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie) à la résidence d'Aubais (Gard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Christelle Castagné comme notaire salariée dans l'office de Henri Roquefeuil à Aubais.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme CASTAGNÉ (Christelle, Nicole, Laurence), épouse VIALLA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie) à la résidence d'Aubais (Gard).

Historique des versions

Source : Légifrance