Arrêté du 2 mars 2017

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOSC Lydie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié est abrogé à compter du 20 mars 2017.

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Fin des fonctions d'une régisseuse dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes dans l'aviation civile à Montpellier.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOSC Lydie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié est abrogé à compter du 20 mars 2017.

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