JORF n°0055 du 5 mars 2017

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie » sont ajoutés les mots : « du numérique et de l'innovation ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie » sont ajoutés les mots : « du numérique et de l'innovation ».