Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie » sont ajoutés les mots : « du numérique et de l'innovation ».

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Modification des attributions d'un secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour inclure les responsabilités du numérique et de l'innovation.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie » sont ajoutés les mots : « du numérique et de l'innovation ».

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