Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 27 février 2017 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation ».

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Modification du titre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie son titre pour inclure de nouvelles responsabilités.

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 27 février 2017 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation ».

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