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Suppression d'une régie d'avances dans le secteur numérique
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 2 mars 2017, la régie d'avances placée auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation est supprimée à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur est abrogé à compter de cette même date.