Arrêté du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des entreprises pour l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Changement de nom d'un établissement et allocation amiante

Résumé. Un établissement peut être considéré comme éligible à une allocation pour travailleurs de l'amiante même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des entreprises pour l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance