Arrêté du 2 mars 2016

Article 1

Créé le 25 mars 2016

L'arrêté du 7 juillet 2000 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est partiellement abrogé en tant qu'il inscrit les établissements CGT, CGM et CMA-CGM situés au Havre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016