Arrêté du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 juillet 2000 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est partiellement abrogé en tant qu'il inscrit les établissements CGT, CGM et CMA-CGM situés au Havre.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Modification de la liste des entreprises pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des entreprises éligibles à une allocation pour les travailleurs exposés à l'amiante.

L'arrêté du 7 juillet 2000 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est partiellement abrogé en tant qu'il inscrit les établissements CGT, CGM et CMA-CGM situés au Havre.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance