JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Thibault, Jean-François, Marie ROUSSE-LACORDAIRE, né le 10 avril 1979 à Paris (XVIIe), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Thibault, Jean-François, Marie ROUSSE-LACORDAIRE, né le 10 avril 1979 à Paris (XVIIe), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.