Arrêté du 2 mars 2016

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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2016, la Confédération syndicale des familles (CSF) est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (Commission de détermination des rémunérations pour copie privée) au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).

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Changement de membre dans une commission sur la propriété intellectuelle

Résumé. La Confédération syndicale des familles remplace l'Association Force ouvrière consommateurs dans une commission sur la rémunération pour copie privée.

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2016, la Confédération syndicale des familles (CSF) est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (Commission de détermination des rémunérations pour copie privée) au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).

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