JORF n°0056 du 6 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. François Amblard, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre, à compter du 9 mars 2016, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. François Amblard, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre, à compter du 9 mars 2016, pour une durée de trois ans.