Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 14
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 29 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la composition des commissions de recrutement
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.