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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la composition des commissions de recrutement

Résumé. Un arrêté définit la composition des commissions et jurys pour le recrutement d'adjoints techniques dans les ministères de l'intérieur.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance