Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 14
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 29 avril 2017
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Remplacement du président dans les commissions et jurys de recrutement
Les arrêtés nommant la commission et le jury désignent le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.