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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 4

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Article 4

Les arrêtés nommant la commission et le jury désignent le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président dans les commissions et jurys de recrutement

Résumé. Un vice-président est désigné pour remplacer le président d'une commission ou d'un jury si celui-ci ne peut pas exercer ses fonctions.

Les arrêtés nommant la commission et le jury désignent le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance