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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

La composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et la composition du jury du concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, prévus par l'article 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, sont définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions de recrutement d'adjoints techniques

Résumé. Un arrêté définit la composition des commissions et jurys pour le recrutement d'adjoints techniques dans l'administration.

La composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et la composition du jury du concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, prévus par l'article 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, sont définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance