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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

Abrogé29 avril 2017

Créé le 26 mars 2015

La composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et la composition du jury du concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, prévus par l'article 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, sont définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017

Abrogé parArrêté du 14 avril 2017art. 14

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 28 avril 2017