Arrêté du 2 mars 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance