Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté relatif à la réglementation administrative
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2006Art.
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. null
1 version
1 modifié