Arrêté du 2 mars 2012

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2006.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la réglementation administrative

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2006Art.
- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Annexe
Annexe