En vigueur depuis le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de police des eaux marines
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2012 modifie les règles de police des eaux marines dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Pour le ministre et par délégation :