Arrêté du 2 mars 2012

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification des règles de police des eaux marines

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2012 modifie les règles de police des eaux marines dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Pour le ministre et par délégation :

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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