JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions figurant dans l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé sont supprimées en ce qu'elles concernent le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.


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Version 1

Les dispositions figurant dans l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé sont supprimées en ce qu'elles concernent le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.