Arrêté du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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En vigueur depuis le 18 mars 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance