Arrêté du 2 mars 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, l'arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur la gestion des finances dans un cabinet ministériel.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, l'arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville est abrogé.

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