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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, l'arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville est abrogé.