Arrêté du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 20 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix définitif du sujet d'examen

Résumé. Les candidats doivent choisir leur sujet d'examen dès leur inscription et ne peuvent plus changer après la date limite.

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 15 mai 2015art. 1 : Modification du choix d'option pour les candidats

En résumé. Le choix de l'option pour les candidats doit désormais être fait dès l'inscription et ne peut plus être modifié par la suite.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 19 mai 2015

Source : Légifrance