La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay