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Arrêté du 2 mars 2010

portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des certifications professionnelles dans le domaine de la thermique et du sanitaire

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 met à jour les certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire et nomme un responsable pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 février 2010 (Modification du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire) relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

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Modification des certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire sont maintenant valables selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2