Arrêté du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Publication des niveaux de bruit des avions à Nice

Résumé. Les compagnies aériennes doivent indiquer dans leurs manuels les niveaux de bruit de leurs avions pour réduire les nuisances sonores à Nice-Côte d'Azur.

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance