Arrêté du 2 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Les bulletins de vote établis en méconnaissance de l'une de ces conditions sont considérés comme nuls.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Règles de vote pour les listes électorales

Résumé. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans modifier l'ordre des candidats, sinon leur bulletin est nul.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Les bulletins de vote établis en méconnaissance de l'une de ces conditions sont considérés comme nuls.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance