Arrêté du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.

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Fixation de la date d'élection des représentants des agents contractuels

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants des agents contractuels dans une commission consultative.

La date de l'élection des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

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