Arrêté du 2 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur la gestion d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion budgétaire et des ressources humaines d'une école.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance