JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 659 240 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 659 240 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.