JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 5 659 240 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 5 659 240 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.