Arrêté du 2 mars 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 juillet 2019

Créé le 21 mars 2009 · Transféré le 15 juillet 2019

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 15 juillet 2019

Transféré parArrêté du 4 juillet 2019art. 10

En vigueur du samedi 21 mars 2009 au dimanche 14 juillet 2019

Source : Légifrance