En vigueur depuis le 15 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la certification des comptes
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur la certification des comptes annuels de certaines entités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.