Arrêté du 2 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Publication d'un arrêté sur la certification des comptes

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur la certification des comptes annuels de certaines entités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance