Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 8
Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 27 mai 2009
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Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des véhicules
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation. Un rapport sera transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.