Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 8
Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 27 mai 2009
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Publication d'un arrêté concernant l'exécution de mesures par les forces de l'ordre
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.