JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 3

Article 3

Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :
- affiche format 594 841 mm : 2,20 l'unité ;
- affiche format 297 420 mm : 1,30 l'unité.
Ils excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.


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Version 1

Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

- affiche format 594 841 mm : 2,20 l'unité ;

- affiche format 297 420 mm : 1,30 l'unité.

Ils excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.