Arrêté du 2 mars 2007

Article 2

Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'impression des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 sont fixés comme suit :

  • affiches format 594 x 841 mm : 0,18 l'unité ;
  • affiches format 297 x 420 mm : 0,11 l'unité.

Historique des versions

Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'impression des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 sont fixés comme suit :

  • affiches format 594 x 841 mm : 0,18 l'unité ;
  • affiches format 297 x 420 mm : 0,11 l'unité.