Arrêté du 2 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'impression des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 sont fixés comme suit :

  • affiches format 594 x 841 mm : 0,18 l'unité ;
  • affiches format 297 x 420 mm : 0,11 l'unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les tarifs maxima de remboursement hors taxes des frais d'impression des affiches pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 sont fixés comme suit :

  • affiches format 594 x 841 mm : 0,18 l'unité ;
  • affiches format 297 x 420 mm : 0,11 l'unité.

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