Des dérogations à l'article 3 peuvent être accordées pour la production de tournesol autre que les semences de tournesol hybride, pour une campagne agricole, par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

Les demandes de dérogation doivent être présentées au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de production correspondante. Les demandeurs doivent préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver le tournesol autre que les semences de tournesol hybrides.

Les dérogations ne peuvent concerner que les parcelles dont les limites, par rapport aux parcelles prévues pour la production de semences de tournesol hybrides, respectent les prescriptions d'isolement définies par le règlement technique annexe de production, de contrôle et de certification du tournesol homologué par l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé.