JORF n°62 du 15 mars 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.