Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exploitation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Maïs : Anjou 226, LG3225, Maxxis, PR39A87, PR39B89, PR39F04, PR39T45, PR39V34.