Article 5
Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole jusqu'à échéance d'inscription les variétés désignées ci-après ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dans l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé :
Orge d'hiver à 2 rangs : Jonathan ;
Orge d'hiver à 6 rangs : Cervoise, Chopine, Maestria.
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