JORF n°60 du 11 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), en remplacement de M. Tristant (Michel, Homère), décédé.
La démission de M. Remmel (Geoffroy, René, Paul), notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est acceptée.
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés ».
L'office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) dont était titulaire M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est supprimé.
La société civile professionnelle Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :

M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), en remplacement de M. Tristant (Michel, Homère), décédé.

La démission de M. Remmel (Geoffroy, René, Paul), notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est acceptée.

M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés ».

L'office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) dont était titulaire M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est supprimé.

La société civile professionnelle Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.