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Arrêté du 2 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2004, est habilitée à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, l'agente de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2004

Mme Mayer (Hélène), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2004, est habilitée à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, l'agente de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2004

Mme Mayer (Hélène), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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