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Arrêté du 2 mars 2004

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, la SAVIED-UIOM et CVE, dont le siège social est situé 5, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,37 MW localisée 5-7, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes) et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales) du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, la SAVIED-UIOM et CVE, dont le siège social est situé 5, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,37 MW localisée 5-7, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes) et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales) du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.

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