Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil-IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.