Arrêté du 2 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil-IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil-IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Source : Légifrance