Art. 2. - Peuvent se présenter à la consultation, prévue à l'article 1er du présent arrêté, les organisations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 14, quatrième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée :

1o Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.

La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.

2o Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au sous-directeur du personnel à Nantes, au plus tard le 7 mars 2001, à 16 heures.

Ces actes de candidature sont accompagnés d'une profession de foi et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.

3o Les candidatures qui remplissent les conditions fixées au présent article sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture du dépôt dans les services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville et 17, rue Casterneau).