Arrêté du 2 mars 2001

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Art. 8. - Sont autorisés à organiser la formation ainsi que, sous l'autorité du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les épreuves sanctionnant le titre (CFP) :

- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

- les centres de formation ayant fait l'objet d'un agrément pris par le ministre en charge de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Sont autorisés à organiser la formation ainsi que, sous l'autorité du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les épreuves sanctionnant le titre (CFP) :

- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

- les centres de formation ayant fait l'objet d'un agrément pris par le ministre en charge de la formation professionnelle.

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