Arrêté du 2 mars 2001

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Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« 2o Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant le nom de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ; »

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Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« 2o Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant le nom de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ; »

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