Art. 1er. - Il est créé au CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) (siège), 7, rue Ernest-Renan, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du programme « nouveaux services - emplois-jeunes » par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.